ListBox - MEFI-FR - HOJJAT AL-ESLAM HOSSEIN HOSSEINI

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Título
CHEF DU POUVOIR JUDICIAIRE POUR LA PROVINCE DU KURDISTAN

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
Hojjat al-Eslam Hossein Hosseini est le chef du pouvoir judiciaire dans la région du Kurdistan. Au cours des contestations de 2022-2023, il a participé à la répression des manifestations et est responsable de graves violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la répression exercée contre des manifestants pacifiques. Il est complice desdites violations, y compris des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Motivo

Hojjat al-Eslam Hossein Hosseini est le chef du pouvoir judiciaire dans la région du Kurdistan. Au cours des contestations de 2022-2023, il a participé à la répression des manifestations et est responsable de graves violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la répression exercée contre des manifestants pacifiques. Il est complice desdites violations, y compris des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Nacionalidad	Comentarios
IRAN