ListBox - MEFI-FR - HODJATOLESLAM SEYED MOHAMMAD SOLTANI

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Nombre

Género

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Título
ANCIEN JUGE AU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DE MASHHAD (2013-2019)
CHEF DE L ORGANISATION DE LA PROPAGANDE ISLAMIQUE DANS LA PROVINCE DE KHORASAN-RAZAVI
JUGE AU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DE MASHHAD JUSQU EN 2013
PROCUREUR ADJOINT AU PARQUET REVOLUTIONNAIRE DE MASHHAD

Fundamento Jurídico
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
Depuis 2018, Hodjatoleslam Seyed Mohammad Soltani est procureur adjoint au parquet révolutionnaire de Mashhad. Chef de l’organisation de la propagande islamique dans la province de Khorasan-Razavi. Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2013-2019). Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d’exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable. Il est responsable de lourdes peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de citoyens de la minorité baha’ie, en raison de leurs convictions religieuses, à l’issue de procès inéquitables menés dans le non-respect du droit, et en ayant recours à des procédures extrajudiciaires.

Motivo

Depuis 2018, Hodjatoleslam Seyed Mohammad Soltani est procureur adjoint au parquet révolutionnaire de Mashhad. Chef de l’organisation de la propagande islamique dans la province de Khorasan-Razavi. Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2013-2019). Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d’exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable. Il est responsable de lourdes peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de citoyens de la minorité baha’ie, en raison de leurs convictions religieuses, à l’issue de procès inéquitables menés dans le non-respect du droit, et en ayant recours à des procédures extrajudiciaires.

Tipo	Número
UE	EU.3434.60