ListBox - MEFI-FR - HASSAN BABAEI

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Título
CHEF DE L’ORGANISATION D’ETAT POUR L’ENREGISTREMENT DES ACTES ET DES PROPRIETES
CHEF DE L ORGANISATION D ETAT POUR L ENREGISTREMENT DES ACTES ET DES PROPRIETES

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
Hassan Babaei est le chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés et un haut responsable du pouvoir judiciaire iranien. Dans le cadre de ces fonctions, Hassan Babaei est responsable de nombreuses violations du droit à un procès équitable au cours des manifestations de 2022/2023 en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Motivo

Hassan Babaei est le chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés et un haut responsable du pouvoir judiciaire iranien. Dans le cadre de ces fonctions, Hassan Babaei est responsable de nombreuses violations du droit à un procès équitable au cours des manifestations de 2022/2023 en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

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IRAN