ListBox - MEFI-FR - FAOUZI BEN HAJ HAMDA BEN HAJ HASSEN BEN ALI

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
13/ 03/ 1947

Número	Comentarios
02800443	pièce d'identité délivrée en Tunisie

País	Lugar
TUNISIE	HAMMAM-SOUSSE

País	Dirección
TUNISIE	rue El Moez - Hammam - Sousse

Fundamento Jurídico
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

Motivo
Décédé - marié à Zohra BEN AMMAR - gérant de société - personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.

Motivo

Décédé - marié à Zohra BEN AMMAR - gérant de société - personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.

Nacionalidad	Comentarios
TUNISIE

Tipo	Número
UE	EU.3441.23