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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
18/ 08/ 1978

País	Lugar
UNKNOWN	BASHALI-MOKOTO (BUSUMBA)

Título
GOUVERNEUR DU NORD-KIVU

Fundamento Jurídico
(UE) 2025/509 du 17/03/2025 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)
(UE) 2025/2508 du 08/12/2025 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)

Motivo
Entités associées: Mouvement du 23 mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC) - Joseph Bahati Musanga est un personnage de premier plan dans la structure du groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23) et au sein de l’Alliance Fleuve Congo. Il a occupé le poste de chef des finances du M23 pendant plusieurs années. En janvier 2024, il a été nommé gouverneur du Nord-Kivu au sein de la nouvelle “administration” illégale imposée par le M23 en violation de la souveraineté congolaise. La mise en place d’une administration parallèle en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Elle entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Joseph Bahati Musanga contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Entités associées: Mouvement du 23 mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC) - Joseph Musanga Bahati est un personnage de premier plan dans la structure du groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23) et au sein de l'Alliance Fleuve Congo. Il a occupé le poste de chef des finances du M23 pendant plusieurs années. En février 2025, il a été désigné gouverneur du Nord-Kivu au sein de la nouvelle “administration” illégale imposée par le M23 en violation de la souveraineté congolaise. La mise en place d'une administration parallèle en RDC constitue une violation de l'intégrité territoriale de la RDC. Elle entretient également le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l'homme commises par des membres du M23. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Joseph Musanga Bahati contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC.

Motivo

Entités associées: Mouvement du 23 mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC) - Joseph Bahati Musanga est un personnage de premier plan dans la structure du groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23) et au sein de l’Alliance Fleuve Congo. Il a occupé le poste de chef des finances du M23 pendant plusieurs années. En janvier 2024, il a été nommé gouverneur du Nord-Kivu au sein de la nouvelle “administration” illégale imposée par le M23 en violation de la souveraineté congolaise. La mise en place d’une administration parallèle en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Elle entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Joseph Bahati Musanga contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.

Entités associées: Mouvement du 23 mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC) - Joseph Musanga Bahati est un personnage de premier plan dans la structure du groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23) et au sein de l'Alliance Fleuve Congo. Il a occupé le poste de chef des finances du M23 pendant plusieurs années. En février 2025, il a été désigné gouverneur du Nord-Kivu au sein de la nouvelle “administration” illégale imposée par le M23 en violation de la souveraineté congolaise. La mise en place d'une administration parallèle en RDC constitue une violation de l'intégrité territoriale de la RDC. Elle entretient également le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l'homme commises par des membres du M23. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Joseph Musanga Bahati contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC.

Nacionalidad	Comentarios
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Nombre	Tipo	Status
JOSEPH MUSANGA BAHATI	Primary Name	Activo
BAHATI ERASTO	Alias	Activo
COLONEL BAHATI MUSANGA	Alias	Activo
COLONEL ERASTO	Alias	Activo