ListBox - MEFI-FR - DMITRIY VLADIMIROVICH SHMELEV

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
1981

País	Lugar
RUSSIE	GELENDZHIK, EX-URSS

Fundamento Jurídico
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Dmitriy Shmelev a exercé la fonction de ministre des revenus de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD) jusqu’au 21 février 2023. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il a participé à des activités séparatistes et a été responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que de l’apport d’un soutien à de telles actions et politiques et de leur mise en œuvre.

Motivo

Dmitriy Shmelev a exercé la fonction de ministre des revenus de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD) jusqu’au 21 février 2023. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il a participé à des activités séparatistes et a été responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que de l’apport d’un soutien à de telles actions et politiques et de leur mise en œuvre.

Nacionalidad	Comentarios
RUSSIE

Nombre	Tipo	Status
DMITRIY VLADIMIROVICH SHMELEV	Alias	Activo