ListBox - MEFI-FR - DMITRIY ANATOLEVICH GARTSEV

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
01/ 02/ 1989

Número	Comentarios
503227347454 - Numéro identification fiscale

País	Lugar
RUSSIE	VLASIKHA, REGION DE MOSCOU, URSS (AUJOURD HUI FEDERATION DE RUSSIE)

Título
MINISTRE DE LA SANTE DE LA SOI-DISANT REPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK

Fundamento Jurídico
(UE) 2025/2035 du 23/10/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Dmitry Gartsev est le ministre de la santé de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, il est impliqué dans l'organisation du transfert d'enfants depuis les territoires occupés de l'Ukraine vers la Russie. Par conséquent, Dmitry Gartsev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Motivo

Dmitry Gartsev est le ministre de la santé de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, il est impliqué dans l'organisation du transfert d'enfants depuis les territoires occupés de l'Ukraine vers la Russie. Par conséquent, Dmitry Gartsev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Nacionalidad	Comentarios
RUSSIE

Nombre	Tipo	Status
DMITRY ANATOLIEVICH GARTSEV	Primary Name	Activo