Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR
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Fundamento Jurídico
(UE) 2025/1111 du 28/05/2025 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Motivo
La division Sultan Mourad est une milice armée créée en 2013, opérant pendant la guerre civile syrienne. La division Sultan Mourad est affiliée à l’armée nationale syrienne et affirme compter entre 5 000 et 10 000 combattants. Avant la chute du régime du président al-Assad, la division Sultan Murad avait participé à des opérations visant la communauté kurde de Syrie et les Forces démocratiques syriennes, recourant à la torture, aux détentions arbitraires, aux disparitions forcées et aux mauvais traitements de prisonniers. La division Sultan Mourad a également participé à des opérations militaires en dehors de la Syrie, y compris en Libye, dans la région du Haut-Karabakh et au Niger. En mars 2025, la division Sultan Mourad a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des traitements inhumains et des assassinats arbitraires de civils. La division Sultan Mourad est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris des actes de torture, des traitements inhumains et des assassinats arbitraires.
Nombre Tipo Status
فرقة السلطان مراد Alias Activo

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