| Dimitry Beloglazov est le propriétaire de LLC Titul (établie en Russie), qui a créé une filiale, Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie), afin d’acquérir la participation d’Oleg Deripaska dans la société International LLC “Rasperia Trading Limited” (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Oleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, Dimitry Beloglazov facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014. |
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