ListBox - MEFI-FR - COMPANY FOR DESIGNING AND MANUFACTURING LIGHT AIRCRAFT

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Número	Comentarios
Type d’entité: entreprise de construction aéronautique	Entités associées: IRGC; ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) de l’Iran; Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO); Organisation des industries aérospatiales (AIO)

País	Dirección
IRAN	Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (ou Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Téhéran, Iran
IRAN	4 Km Karaj Road, Téhéran, Iran

Fundamento Jurídico
(CE) 441/2007 du 20/04/2007 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012)
(UE) 2017/1124 du 23/06/2017 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012)
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012)
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012)
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)

Motivo
Qods Aeronautics Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des drones utilisés par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO), une entreprise publique relevant du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Par conséquent, Qods Aeronautics est contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et des services essentiels à l’IRGC.

Motivo

Qods Aeronautics Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des drones utilisés par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO), une entreprise publique relevant du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Par conséquent, Qods Aeronautics est contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et des services essentiels à l’IRGC.

Nombre	Tipo	Status
INDUSTRIES AERONAUTIQUES QODS	Primary Name	Baja
QODS AERONAUTICS INDUSTRIES	Primary Name	Activo
LIGHT AIRCRAFT DESIGN AND MANUFACTURING INDUSTRIES	Alias	Activo
QODS AVIATION INDUSTRIES (QAI)	Alias	Activo
QUDS AIR INDUSTRIES	Alias	Activo
شرکت صنایع هوایی قدس	Alias	Activo