ListBox - MEFI-FR - DENIS ALEXANDROVICH MIKUSHEV

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
21/ 03/ 1980

Título
CHEF DU DEPARTEMENT DU CONTROLE DE CONFORMITE A LA LOI DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE PENALE AU BUREAU DU PROCUREUR DE LA REGION L’OBLAST DE GOMEL
CONSEILLER JURIDIQUE PRINCIPAL
CHEF DU DEPARTEMENT DU CONTROLE DE CONFORMITE A LA LOI DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE PENALE AU BUREAU DU PROCUREUR DE LA REGION L OBLAST DE GOMEL

Fundamento Jurídico
(UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )

Motivo
Dzianis Mikusheu est chef du département du contrôle de conformité à la loi des décisions de justice en matière pénale au bureau du procureur de la région/l’oblast de Gomel et conseiller juridique principal. À ce titre, il est responsable de l’engagement de poursuites à l’encontre de Siarhei Tsikhanouski, Artsiom Sakau, Dzmitry Papou, lhar Losik, Uladzimir Tsyhanovich et Mikalai Statkevich. Il a contribué à la détention arbitraire de Siarhei Tsikhanouski, ainsi que l’indique le rapport du groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme. Il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l’opposition démocratique

Motivo

Dzianis Mikusheu est chef du département du contrôle de conformité à la loi des décisions de justice en matière pénale au bureau du procureur de la région/l’oblast de Gomel et conseiller juridique principal. À ce titre, il est responsable de l’engagement de poursuites à l’encontre de Siarhei Tsikhanouski, Artsiom Sakau, Dzmitry Papou, lhar Losik, Uladzimir Tsyhanovich et Mikalai Statkevich. Il a contribué à la détention arbitraire de Siarhei Tsikhanouski, ainsi que l’indique le rapport du groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme. Il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l’opposition démocratique

Nacionalidad	Comentarios
BIÉLORUSSIE

Nombre	Tipo	Status
DZIANIS ALIAKSANDRAVICH MIKUSHEU	Primary Name	Activo