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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
13/ 06/ 1961

País	Lugar
RUSSIE	MOSCOU
UKRAINE	SEBASTOPOL

Título
MAIRE DU PEUPLE DE SEBASTOPOL

Fundamento Jurídico
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 269/2014 du 17/03/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Le 23 février 2014, M. CHALIY est devenu “maire du peuple de Sébastopol” par acclamation populaire, “élection” qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l'un des cosignataires du “traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Il a été “gouverneur” par intérim de Sébastopol du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président “élu” de l'“assemblée législative” de la ville de Sébastopol. Ancien membre de l'“assemblée législative” de la ville de Sébastopol (jusqu'en septembre 2019). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'État russe du “Mérite pour la patrie”. Directeur général de Smart Electric Networks LLC

Motivo

Le 23 février 2014, M. CHALIY est devenu “maire du peuple de Sébastopol” par acclamation populaire, “élection” qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l'un des cosignataires du “traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Il a été “gouverneur” par intérim de Sébastopol du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président “élu” de l'“assemblée législative” de la ville de Sébastopol. Ancien membre de l'“assemblée législative” de la ville de Sébastopol (jusqu'en septembre 2019). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'État russe du “Mérite pour la patrie”. Directeur général de Smart Electric Networks LLC

Tipo	Número
UE	EU.4232.58

Nombre	Tipo	Status
ALEKSEI MIKHAILOVICH CHALIY	Primary Name	Activo