ListBox - MEFI-FR

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

País	Dirección
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO	avenue Président Mobutu, Goma
RWANDA	Gisenyi
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO	PO BOX 315, GLBC, Goma

Fundamento Jurídico
(CE) 400/2007 du 12/04/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)

Motivo
La CAGL et la GLBC appartiennent à Douglas Mpamo, visé par des sanctions au titre de la résolution 1596 (2005). Elles ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions, en violation de l'embargo sur les armes imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Depuis décembre 2008, CAGL ne possède plus aucun aéronef opérationnel, bien que plusieurs de ces aéronefs ont continué à voler en 2008 malgré les sanctions de l'ONU

Motivo

La CAGL et la GLBC appartiennent à Douglas Mpamo, visé par des sanctions au titre de la résolution 1596 (2005). Elles ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions, en violation de l'embargo sur les armes imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Depuis décembre 2008, CAGL ne possède plus aucun aéronef opérationnel, bien que plusieurs de ces aéronefs ont continué à voler en 2008 malgré les sanctions de l'ONU

Nombre	Tipo	Status
COMPAGNIE AERIENNE DES GRANDS LACS	Primary Name	Activo
GLBC	Alias	Activo
GREAT LAKES BUSINESS COMPANY	Alias	Activo