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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

País	Lugar
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO	MASISI

Título
GENERAL DE BRIGADE DU MOUVEMENT DU 23 MARS ARMEE REVOLUTIONNAIRE CONGOLAISE (M23 ARC)
COMMANDANT DE LA ZONE DE DEFENSE NORD-OUEST

Fundamento Jurídico
(UE) 2024/2065 du 26/07/2024 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)
(UE) 2025/2508 du 08/12/2025 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)

Motivo
Père: Erasto NTIBATURANA (chef coutumier hutu à BUSUMBA) - Justin Gacheri Musanga occupe la fonction dirigeante de général de brigade du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils, ainsi que de recrutements d’enfants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Justin Gacheri Musanga contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Père: Erasto Ntibaturana (chef coutumier hutu à Busumba) - Justin Gacheri Musanga occupe la fonction dirigeante de général de brigade du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l'est de la RDC. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l'homme, y compris d'assassinats, d'agressions et de violences sexuelles à l'encontre de civils, ainsi que de recrutements d'enfants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Justin Gacheri Musanga contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC.

Motivo

Père: Erasto NTIBATURANA (chef coutumier hutu à BUSUMBA) - Justin Gacheri Musanga occupe la fonction dirigeante de général de brigade du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils, ainsi que de recrutements d’enfants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Justin Gacheri Musanga contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.

Père: Erasto Ntibaturana (chef coutumier hutu à Busumba) - Justin Gacheri Musanga occupe la fonction dirigeante de général de brigade du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l'est de la RDC. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l'homme, y compris d'assassinats, d'agressions et de violences sexuelles à l'encontre de civils, ainsi que de recrutements d'enfants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Justin Gacheri Musanga contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC.

Nombre	Tipo	Status
JUSTIN GACHERI MUSANGA	Primary Name	Activo
BRAVO THREE	Alias	Activo
GACERI MUSANGA	Alias	Activo