Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR
Tipo de Registro
Tipo de Nombre
Status
Nombre
Género
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Fecha Comentarios
31/ 08/ 1964
Título
VICE-PRESIDENT DE LA COUR D APPEL MILITAIRE DE RUSSIE
Fundamento Jurídico
(UE) 2025/2356 du 20/11/2025 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)
Motivo
Boris Kozhevnikov est vice-président de la Cour d’appel militaire de Russie. En tant que vice-président de la Cour d’appel militaire de Russie, Boris Kozhevnikov a rejeté l’appel formé par Alexei Gorinov, ancien député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), contre une condamnation motivée par des considérations politiques. À l’issue d’un procès entaché de vices de procédure, Alexei Gorinov a été condamné à trois ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de régime strict en vertu de l’article 205.2 du code pénal russe pour “apologie du terrorisme”. La condamnation d’Alexei Gorinov était fondée sur des propos qu’il avait tenus lors d’une conversation avec ses codétenus, au cours de laquelle il aurait affirmé que la Crimée était un territoire ukrainien et que le régiment Azov faisait partie de l’armée ukrainienne. En outre, Kozhevnikov a confirmé les peines d’emprisonnement infligées à Andreï Boyarshinov, Ibragim Orudzhev, Alexei Nuriev et Roman Nasryev pour des motifs politiques dans des affaires prétendument liées au terrorisme. Par conséquent, Boris Kozhevnikov est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.
Nacionalidad Comentarios
RUSSIE

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