ListBox - MEFI-FR - BORIS ALEKSEEVICH LITVINOV

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Status

Nombre

Género

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Fecha	Comentarios
13/ 01/ 1954

País	Lugar
UKRAINE	DZERZHYNSK, OBLAST DE DONETSK

Título
ANCIEN MEMBRE DU SOI‐DISANT CONSEIL POPULAIRE
ANCIEN PRESIDENT DU SOI-DISANT CONSEIL SUPREME DE LA SOI-DISANT REPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK

Fundamento Jurídico
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 826/2014 du 30/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
a été à l’origine des politiques et de l’organisation du "référendum" illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant "République populaire de Donetsk", qui a constitué une violation de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’unité de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel dirigeant du parti communiste de la "République populaire de Donetsk"

Motivo

a été à l’origine des politiques et de l’organisation du "référendum" illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant "République populaire de Donetsk", qui a constitué une violation de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’unité de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel dirigeant du parti communiste de la "République populaire de Donetsk"

Nombre	Tipo	Status
LYTVYNOV BORYS OLEKSIYOVYCH	Alias	Activo