ListBox - MEFI-FR - BERTRAND BISIMWA

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Nombre

Género

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Fecha	Comentarios
08/ 09/ 1972

País	Lugar
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO	BUKAVU

Título
CHEF (PRESIDENT) DE LA BRANCHE POLITIQUE DU MOUVEMENT DU 23 MARS (M23)

Fundamento Jurídico
(UE) 2025/509 du 17/03/2025 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)
(UE) 2025/2508 du 08/12/2025 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)

Motivo
Bertrand Bisimwa occupe la fonction dirigeante de président du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental. Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Bertrand Bisimwa contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Bertrand Bisimwa occupe la fonction dirigeante de président du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental. Le M23 entretient le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence et en déployant une administration parallèle dans l'est de la RDC, ce qui constitue une violation de l'intégrité territoriale de la RDC. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris d'assassinats de civils et d'agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d'enfants. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Bertrand Bisimwa contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en contribuant à l'installation d'administrations parallèles dans l'est de la RDC.

Motivo

Bertrand Bisimwa occupe la fonction dirigeante de président du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental. Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Bertrand Bisimwa contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.

Bertrand Bisimwa occupe la fonction dirigeante de président du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental. Le M23 entretient le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence et en déployant une administration parallèle dans l'est de la RDC, ce qui constitue une violation de l'intégrité territoriale de la RDC. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris d'assassinats de civils et d'agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d'enfants. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Bertrand Bisimwa contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en contribuant à l'installation d'administrations parallèles dans l'est de la RDC.

Nacionalidad	Comentarios
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO