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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
1961
05/ 04/ 1961

País	Lugar
SYRIE	BISTUWIR, DANS LA REGION DE JABLAH

Título
COMMANDANT DE LA 63E BRIGADE DE L ARMEE DE L AIR ARABE SYRIENNE PORTANT LE GRADE DE GENERAL DE BRIGADE - EN POSTE APRES MAI 2011.
COMMANDANT DE LA 63E BRIGADE DE L ARMEE DE L AIR ARABE SYRIENNE.
GENERAL DE BRIGADE

Fundamento Jurídico
(UE) 2017/480 du 20/03/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )

Motivo
Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).

Motivo

Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).

Tipo	Número
UE	EU.3914.31