Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR
Tipo de Registro
Tipo de Nombre
Status
Nombre
Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)
País Dirección
ROYAUME-UNI 6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes
Fundamento Jurídico
(UE) 2025/1980 du 29/09/2025 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
Motivo
Assa Company Ltd est une société-écran pour Bank Melli, contrôlée par l’État iranien, et qui est contrôlée par le gouvernement iranien et lui fournit un appui. Par conséquent, Assa Company Ltd est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. Inscrit le 29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016).
Assa Company Ltd est une société-écran pour Bank Melli, contrôlée par l'État iranien, et qui est contrôlée par le gouvernement iranien et lui fournit un appui. Par conséquent, Assa Company Ltd est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. Inscrit le 29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016).
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