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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

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Número	Comentarios
/	Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 26.12.2002
1026701461160	Numéro d’enregistrement
6730046954	Numéro d’identification fiscale

País	Dirección
RUSSIE	214012, région de Smolensk, Smolensk, st. Novo-Leningradskaya, 10, Fédération de Russie

Fundamento Jurídico
(UE) 2025/1476 du 18/07/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” est spécialisée dans la production d’équipements d’émission pour la radiodiffusion et la télévision. Elle produit également des armes et des munitions. Les produits de JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies”, en particulier son véhicule aérien sans pilote Merlin-VR, sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Motivo

JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” est spécialisée dans la production d’équipements d’émission pour la radiodiffusion et la télévision. Elle produit également des armes et des munitions. Les produits de JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies”, en particulier son véhicule aérien sans pilote Merlin-VR, sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Nombre	Tipo	Status
JOINT STOCK COMPANY RESEARCH INSTITUTE OF MODERN TELECOMMUNICATION TECHNOLOGIES	Primary Name	Activo
JSC RESEARCH INSTITUTE OF MODERN TELECOMMUNICATION TECHNOLOGIES	Alias	Activo
AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKIY INSTITUT SOVREMENNIKH TELEKOMMUNIKATSIONNIKH TEKHNOLOGIY	Alias	Activo
AO NII STT	Alias	Activo