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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Título
JUGE DU TRIBUNAL DU DISTRICT DE KIROVSK, VILLE DE TOMSK
VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DU DISTRICT KIROVSKY A TOMSK
JUGE DU TRIBUNAL DU DISTRICT KIROVSKY, VILLE DE TOMSK

Fundamento Jurídico
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)
(UE) 2026/1147 du 26 mai 2026 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)

Motivo
Andrey Vladimirovich Fedorov est un juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, dans la ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, il a rejeté la plainte relative à l’inaction des agents du comité d’enquête de la Fédération de Russie de l’oblast de Tomsk concernant l’empoisonnement ayant visé Alexeï Navalny. Sa décision a conduit à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny. Andrey Vladimirovich Fedorov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie
Andrey Vladimirovich Fedorov est un juge russe en poste au tribunal du district Kirovsky, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, il a rejeté la plainte relative à l’inaction des agents du comité d’enquête de la Fédération de Russie de l’oblast de Tomsk concernant l’empoisonnement ayant visé Alexeï Navalny. Sa décision a conduit à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny. Il a été promu vice-président du tribunal du district Kirovsky à Tomsk. Andrey Vladimirovich Fedorov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.

Motivo

Andrey Vladimirovich Fedorov est un juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, dans la ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, il a rejeté la plainte relative à l’inaction des agents du comité d’enquête de la Fédération de Russie de l’oblast de Tomsk concernant l’empoisonnement ayant visé Alexeï Navalny. Sa décision a conduit à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny. Andrey Vladimirovich Fedorov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie

Andrey Vladimirovich Fedorov est un juge russe en poste au tribunal du district Kirovsky, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, il a rejeté la plainte relative à l’inaction des agents du comité d’enquête de la Fédération de Russie de l’oblast de Tomsk concernant l’empoisonnement ayant visé Alexeï Navalny. Sa décision a conduit à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny. Il a été promu vice-président du tribunal du district Kirovsky à Tomsk. Andrey Vladimirovich Fedorov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.

Nacionalidad	Comentarios
RUSSIE

Nombre	Tipo	Status
ANDREY VLADIMIROVICH FEDOROV FYODOROV	Alias	Activo