ListBox - MEFI-FR - ANDREY NIKOLAEVICH DOLGOPOLOV

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
15/ 02/ 1959

País	Lugar
KIRGHIZISTAN	UNKNOWN

Título
PRESIDENT DU TRIBUNAL DU DISTRICT KIEVSKIY DE SIMFEROPOL

País	Dirección
UKRAINE	82, avenue Peremohy, Appartement 343, Simferopol, Crimée,

Fundamento Jurídico
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Président du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Motivo

Président du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Nacionalidad	Comentarios
RUSSIE	l'Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée
UKRAINE

Tipo	Número
UE	EU.6633.69

Nombre	Tipo	Status
ANDREY NIKOLAEVICH DOLGOPOLOV	Alias	Activo