ListBox - MEFI-FR - ANDREI VATSLAVOVICH GRUSHKO

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

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Fecha	Comentarios
24/ 01/ 1979

Título
ANCIEN JUGE AU TRIBUNAL DU DISTRICT LENINSKY A BREST
JUGE AU TRIBUNAL DU DISTRICT LENINSKY A BREST
VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DU DISTRICT LENINSKY A BREST

Fundamento Jurídico
(UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )

Motivo
En sa qualité de juge au tribunal du district Leninsky à Brest, Andreï Hrouchko est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques; il a notamment condamné des militants reconnus comme prisonniers politiques, et des mineurs d’âge. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il occupe actuellement les fonctions de vice-président du tribunal du district Leninsky à Brest.

Motivo

En sa qualité de juge au tribunal du district Leninsky à Brest, Andreï Hrouchko est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques; il a notamment condamné des militants reconnus comme prisonniers politiques, et des mineurs d’âge. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il occupe actuellement les fonctions de vice-président du tribunal du district Leninsky à Brest.

Nacionalidad	Comentarios
BIÉLORUSSIE

Nombre	Tipo	Status
ANDREI VACLAVAVICH HRUSHKO	Primary Name	Activo