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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
1959
01/ 01/ 1964

Número	Comentarios
A0680623	N° certificat de nationalité

País	Lugar
SOUDAN	KOUTOUM

Núm. Pasaporte	Comentarios
D014433	Passeport diplomatique délivré le 21/02/2013 (a expiré le 21/02/2015)
D014433
D009889	Passeport diplomatique délivré le 17/02/2011 (a expiré le 17/02/2013)
D009889

País	Dirección
SOUDAN	Kabkabiya
SOUDAN	Koutoum

Fundamento Jurídico
(UE) 2017/1942 du 25/10/2017 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)
(UE) 2017/401 du 07/03/2017 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)
(UE) 2018/512 du 27/03/2018 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)
(UE) 75/2014 du 27/01/2014 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)
CE 760/2006 du 18/05/2006 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/04/2006 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)

Motivo
réside à Kabkabiya et dans la ville de Koutoum, au Darfour septentrional, et a résidé à Khartoum - Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13/02/2004, ordonnant aux “unités de sécurité dans la localité” “d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels”. Le 28/09/2005, 400 miliciens arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de personnes déplacées), Acho et Gosmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités

Motivo

réside à Kabkabiya et dans la ville de Koutoum, au Darfour septentrional, et a résidé à Khartoum - Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13/02/2004, ordonnant aux “unités de sécurité dans la localité” “d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels”. Le 28/09/2005, 400 miliciens arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de personnes déplacées), Acho et Gosmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités

Nacionalidad	Comentarios
SOUDAN

Tipo	Número
UE	EU.3950.78

Nombre	Tipo	Status
MUSA HILAL ABDALLA ALNSIEM	Primary Name	Activo
ABD ALLAH	Alias	Activo
ABDALLAH	Alias	Activo
AL NASEEM	Alias	Activo
AL NASIM	Alias	Activo
AL NASSEEM	Alias	Activo
ALNASEEM	Alias	Activo
ALNASSEEM	Alias	Activo
SHEIKH MUSA HILAL	Alias	Activo