ListBox - MEFI-FR - ALEKSEY ALEKSANDROVICH PETROV

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
29/ 09/ 1995

Número	Comentarios
771557694607	Numéro d’identification fiscale

Título
CONSEILLER DU BUREAU DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L ENFANT DE LA FEDERATION DE RUSSIE
CONSEILLER DU BUREAU DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’ENFANT DE LA FEDERATION DE RUSSIE

Fundamento Jurídico
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2026/695 du 14/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens; il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

Motivo

Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens; il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

Nacionalidad	Comentarios
RUSSIE

Nombre	Tipo	Status
ALEKSEY ALEKSANDROVICH PETROV	Alias	Activo