| Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes”; “prépare, donne l'ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agit au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant militaire des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Groupe armé non étatique opérant dans l'est de la République démocratique de la RDC, les “Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi” (FDLR-FOCA) entretiennent le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, notamment de meurtres de civils, et de violations graves, telles que des viols et d'autres actes de violence sexuelle et des enlèvements, y compris d'enfants. Les FDLR-FOCA sont dirigées par le “Général de corps d'armée” Gaston Iyamuremye (également connu sous les noms de Rumuli et Victor Byiringiro) et le “Général” Pacifique Ntawunguka (également connu sous le nom d'Omegam), tous deux visés par des sanctions. En tant que dirigeant des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En tant que général de corps d'armée et commissaire à la défense des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA dirige une entité désignée aux côtés de personnes désignées. |
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