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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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1959

Título
CHEF DU COMITE DE SECURITE DE LA REGION DU SUD DEPUIS DECEMBRE 2020
CHEF DU COMITE DE SECURITE DE LA REGION DU SUD SOUS L’ANCIEN REGIME D’AL-ASSAD DEPUIS DECEMBRE 2020
GENERAL DE BRIGADE
CHEF DU COMITE DE SECURITE DE LA REGION DU SUD SOUS L ANCIEN REGIME D AL-ASSAD DEPUIS DECEMBRE 2020

Fundamento Jurídico
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )

Motivo
Ancien directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien chef de la section d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport de Mezze. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour complicité d’actes de torture, “complicité de crimes contre l’humanité” et “complicité de crimes de guerre”.

Motivo

Ancien directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien chef de la section d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport de Mezze. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour complicité d’actes de torture, “complicité de crimes contre l’humanité” et “complicité de crimes de guerre”.

Tipo	Número
UE	EU.2865.35