ListBox - MEFI-FR - ABDUL MANAN

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Título
HAJI

Fundamento Jurídico
(CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002)
(UE) 652/2013 su 09/07/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002)
(CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )
(UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )
(UE) 652/2013 su 09/07/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )

Motivo
Saiyid Abd al-Man a été inscrit sur la Liste le 17 octobre 2001, en application des dispositions de l'alinéa c) du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000), comme associé à Al-Qaida (QDe.004), à Oussama ben Laden (décédé) ou aux Taliban, pour les raisons ci-après : participation au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités menés par Al-Qaida, en association avec elle, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir ou pour soutenir de toute autre manière des actes ou des activités auxquels se livre l'organisation. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.

Motivo

Saiyid Abd al-Man a été inscrit sur la Liste le 17 octobre 2001, en application des dispositions de l'alinéa c) du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000), comme associé à Al-Qaida (QDe.004), à Oussama ben Laden (décédé) ou aux Taliban, pour les raisons ci-après : participation au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités menés par Al-Qaida, en association avec elle, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir ou pour soutenir de toute autre manière des actes ou des activités auxquels se livre l'organisation. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.

Tipo	Número
ONU	QDi.018
UE	EU.367.96

Nombre	Tipo	Status
ABDUL MAN AM SAIYID	Alias	Activo
SAIYID ABD AL-MAN	Alias	Activo
AGHA ABDUL MANAN	Primary Name	Activo