ListBox - MEFI-FR - ABBASALI HOWZAN

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Título
JUGE A LA 36E CHAMBRE DE LA COUR D’APPEL DE LA PROVINCE DE TEHERAN
JUGE A LA 36E CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LA PROVINCE DE TEHERAN

Fundamento Jurídico
(UE) 2025/776 du 14/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
Abbasali Howzan est juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran. À ce titre, il a confirmé en appel la condamnation de nombreux opposants politiques (y compris ceux liés aux manifestations “Femmes, vie, liberté”), de militants, de femmes réfractaires aux lois iraniennes sur le hijab et de personnes issues de minorités religieuses, en particulier la communauté baha’ie. Dans plusieurs de ces cas, les condamnations reposaient sur des aveux forcés obtenus sous la torture et résultaient de procédures menées en violation des garanties d’un procès équitable. Abbasali Howzan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Motivo

Abbasali Howzan est juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran. À ce titre, il a confirmé en appel la condamnation de nombreux opposants politiques (y compris ceux liés aux manifestations “Femmes, vie, liberté”), de militants, de femmes réfractaires aux lois iraniennes sur le hijab et de personnes issues de minorités religieuses, en particulier la communauté baha’ie. Dans plusieurs de ces cas, les condamnations reposaient sur des aveux forcés obtenus sous la torture et résultaient de procédures menées en violation des garanties d’un procès équitable. Abbasali Howzan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

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IRAN