ListBox - MEFI-FR - YURIY MIKOLAYOVICH SIROVATKO

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
17/ 04/ 1978

Número	Comentarios
615432552593	Numéro d’identification fiscale

Título
ANCIEN SOI-DISANT MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA SOI-DISANT REPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK
SOI-DISANT MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA SOI-DISANT REPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK

Fundamento Jurídico
(UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2026/695 du 14/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Ancien soi-disant “ministre de la justice” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et directeur actuel du Service fédéral russe pour l'enregistrement national, le cadastre et la cartographie dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Ancien soi-disant “ministre de la justice” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et directeur actuel du Service fédéral russe pour l’enregistrement national, le cadastre et la cartographie dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, Yuriy Sirovatko a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Motivo

Ancien soi-disant “ministre de la justice” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et directeur actuel du Service fédéral russe pour l'enregistrement national, le cadastre et la cartographie dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Ancien soi-disant “ministre de la justice” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et directeur actuel du Service fédéral russe pour l’enregistrement national, le cadastre et la cartographie dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, Yuriy Sirovatko a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Tipo	Número
UE	EU.7914.48

Nombre	Tipo	Status
YURIY NIKOLAEVICH SIROVATKO	Primary Name	Activo
YURIY NIKOLAEVICH SIROVATKO	Alias	Activo