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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

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Número	Comentarios
Type d’entité: société à responsabilité limitée
Numéro d’enregistrement: 1154712000024	Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 15.1.2015

País	Dirección
RUSSIE	Prospekt Novocherkassky 5A, lettre A, local/salle 1-N/35, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
La société militaire privée Convoy (“PMC Convoy”) est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle est basée en Crimée illégalement annexée et opère sous le contrôle du soi-disant “chef” de la prétendue “République de Crimée”, Sergey Aksyonov. Elle mène des activités liées à la sécurité et à la défense, et dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier à Kherson, où ses agents se sont engagés dans des activités de combat, dans la collecte de renseignements et dans la consolidation du contrôle pour les forces armées russes. Par conséquent, PMC Convoy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Motivo

La société militaire privée Convoy (“PMC Convoy”) est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle est basée en Crimée illégalement annexée et opère sous le contrôle du soi-disant “chef” de la prétendue “République de Crimée”, Sergey Aksyonov. Elle mène des activités liées à la sécurité et à la défense, et dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier à Kherson, où ses agents se sont engagés dans des activités de combat, dans la collecte de renseignements et dans la consolidation du contrôle pour les forces armées russes. Par conséquent, PMC Convoy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Nombre	Tipo	Status
PMC CONVOY	Primary Name	Activo
MILITARY-SECURITY ORGANIZATION CONVOY	Alias	Activo