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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Número	Comentarios
Numéro d’enregistrement: 1107746720322	Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 6.9.2010
Numéro d’identification fiscale: 7733744331
OGRN: 1107746720322
KPP: 504401001
Numéro d'enregistrement: 1107746720322	Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 6.9.2010
Numéro d'identification fiscale: 7733744331

País	Dirección
RUSSIE	125493 Fédération de Russie, Moscou, Smolnaya street, 14 - 11 floor 24 office
RUSSIE	Aeroportovskaya St., Office 210-2, 141580, Solnechnogorsk, Moscow Region, Fédération de Russie
RUSSIE	Fédération de Russie, Moscou, Smolnaya street, 14 ; 11 floor 24 office; Aeroportovskaya St., Office 210-2, 141580, Solnechnogorsk, Moscow Region, Fédération de Russie

Fundamento Jurídico
(UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2026/695 du 14/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
LLC NOVELCO est une société de logistique établie dans la Fédération de Russie. Cette société participe à l’“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. LLC NOVELCO porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014
LLC NOVELCO est une société de logistique établie dans la Fédération de Russie. Cette société participe à l’“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. LLC NOVELCO porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. LLC Novelco participe à des projets de logistique soutenus au niveau fédéral, elle est un agent du transport russe détenu par l’État Aeroflot PJSC et est un représentant certifié du service fédéral des douanes. LLC Novelco participe au développement de la route maritime du Nord et à la modernisation de la logistique à l’échelle du pays. Par conséquent, LLC Novelco est une entité soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Motivo

LLC NOVELCO est une société de logistique établie dans la Fédération de Russie. Cette société participe à l’“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. LLC NOVELCO porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. LLC Novelco participe à des projets de logistique soutenus au niveau fédéral, elle est un agent du transport russe détenu par l’État Aeroflot PJSC et est un représentant certifié du service fédéral des douanes. LLC Novelco participe au développement de la route maritime du Nord et à la modernisation de la logistique à l’échelle du pays. Par conséquent, LLC Novelco est une entité soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Nombre	Tipo	Status
LLC NOVELCO	Primary Name	Activo
LIMITED LIABILITY COMPANY NOVELKO	Alias	Activo