Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR
Tipo de Registro
Tipo de Nombre
Status
Nombre
Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)
Número Comentarios
1037739635890 Numéro d’enregistrement
7704195013 Numéro personnel d’identification fiscale (INN)
País Dirección
RUSSIE Corpus 2, Bâtiment 22, Quai Frunze, 119160 Moscou
Fundamento Jurídico
(UE) 2025/959 du 20/05/2025 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542)
Motivo
Les troupes de défense radiologique, chimique et biologique sont l’entité compétente au sein des forces armées russes chargées de la guerre chimique et biologique. À ce titre, les troupes de défense radiologique, chimique et biologique participent à l’utilisation d’armes chimiques par la Fédération de Russie. Il s’agit notamment d’agents de lutte antiémeute, tels que le gaz CS, qui ont été utilisés comme moyens de guerre par les forces russes en Ukraine, en violation de l’article I, paragraphe 5, de la convention sur les armes chimiques, à laquelle la Russie est partie. L’utilisation du gaz CS a été confirmée par des rapports publiés en novembre 2024 et février 2025 par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), à la suite de visites d’assistance technique en Ukraine. Par conséquent, les troupes de défense radiologique, chimique et biologique participent à l’utilisation d’armes chimiques.
Nombre Tipo Status
TROUPES DE DEFENSE RADIOLOGIQUE, CHIMIQUE ET BIOLOGIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE DE LA FEDERATION DE RUSSIE Primary Name Activo

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