Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR
Tipo de Registro
Tipo de Nombre
Status
Nombre
Género
Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)
Fecha Comentarios
31/ 03/ 1957
País Lugar
RUSSIE VALAMAZ, KRASNOGORSK, RSS D’OUDMOURTIE
RUSSIE VALAMAZ, KRASNOGORSK, RSS D OUDMOURTIE
Título
PRESIDENT DE LA CHAMBRE D APPEL DE LA COUR SUPREME DE LA FEDERATION DE RUSSIE
Fundamento Jurídico
(UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Motivo
Vladimir Zaitsev est président de la chambre d'appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie. À ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l'élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d'un procès aux motivations politiques. Par conséquent, Vladimir Zaitsev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d'association et de la liberté d'opinion et d'expression.
Nacionalidad Comentarios
RUSSIE
Tipo Número
UE EU.11444.27
Nombre Tipo Status
VLADIMIR YURIEVICH ZAITSEV Primary Name Activo

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