ListBox - MEFI-FR - VLADIMIR ALEKSANDROVICH BESPALOV

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Título
ANCIEN SOI-DISANT MINISTRE DE LA POLITIQUE INTERIEURE DE L’ADMINISTRATION MILITARO-CIVILE DE KHERSON
SOI-DISANT MINISTRE DE LA POLITIQUE INTERIEURE DE L ADMINISTRATION MILITAIRE ET CIVILE DE KHERSON
ANCIEN SOI-DISANT MINISTRE DE LA POLITIQUE INTERIEURE DE L ADMINISTRATION MILITARO-CIVILE DE KHERSON

Fundamento Jurídico
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Entités associées: gouvernement de la Fédération de Russie - Ancien soi-disant "ministre de la politique intérieure" de l'administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d'un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

Motivo

Entités associées: gouvernement de la Fédération de Russie - Ancien soi-disant "ministre de la politique intérieure" de l'administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d'un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

Nacionalidad	Comentarios
RUSSIE

Tipo	Número
UE	EU.8776.24

Nombre	Tipo	Status
VLADIMIR ALEXANDROVICH BESPALOV	Primary Name	Activo