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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Número	Comentarios
/	Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 5.5.2003 - Principal établissement: Fédération de Russie
/	Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 5.5.2003
7825507108	Numéro d’identification fiscale
7825507108	Numéro d'identification fiscale
1037843100052	Numéro d’enregistrement

País	Dirección
RUSSIE	Fédération de Russie,192012, St. Pétersbourg, Obukhovskaya Oborona Ave., 120

Fundamento Jurídico
(UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Entités associées: JSC “NORTH-WEST REGIONAL CENTER OF THE ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION – OBUKHOV PLANT” (société par actions "Centre régional du Nord-Ouest de l’Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey – Usine Obukhov) (autrement connue sous le nom de “JSC Obukhov Plant”) - JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Motivo

Entités associées: JSC “NORTH-WEST REGIONAL CENTER OF THE ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION – OBUKHOV PLANT” (société par actions "Centre régional du Nord-Ouest de l’Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey – Usine Obukhov) (autrement connue sous le nom de “JSC Obukhov Plant”) - JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Tipo	Número
UE	EU.11330.53

Nombre	Tipo	Status
JSC RIRV	Primary Name	Activo
INSTITUT RUSSE DE RADIONAVIGATION ET DU TEMPS	Alias	Activo
RIRT	Alias	Activo
RUSSIAN INSTITUTE OF RADIO NAVIGATION AND TIME	Alias	Activo
AO RIRV	Alias	Activo